PEB – Certification énergetique
Il s’agit d’évaluer la performance énergétique des bâtiments dans des conditions d’utilisation et de climat standardisées. Cette évaluation, au moyen d’une méthode de calcul définie, nécessite de relever sur le terrain les caractéristiques énergétiques liées à l’enveloppe du bâtiment (isolation thermique) et aux systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation…).
Le principe d’un certificat énergétique (PEB) est donc de mesurer, de façon standardisée (façon de mesurer identique pour tous), les déperditions qui se font dans une habitation. Il est ainsi défini une consommation d’énergie théorique sans tenir compte des habitudes de consommation des occupants.
À cette consommation théorique est associé un label qui va de G (le plus mauvais) à A+ (le meilleur).
Au 1er juin 2011, le certificat sera obligatoire pour tous les bâtiments résidentiels. Cela concernera tous les actes déclaratifs, constitutifs ou translatifs d’un droit réel, à l’exclusion de l’hypothèque, de l’antichrèse, des actes involontaires, des actes de partage pour sortir d’une indivision successorale ou en cession de droits indivis, avec ou sans effet déclaratif, et pour tout acte qui confère un droit personnel de jouissance.
Tout bail locatif devra donc bénéficier de son certificat au moment de la signature du contrat de location.
A quel moment?
Le certificat énergétique (PEB) dans le cadre d’une vente immobilière DES LA MISE EN VENTE DU BIEN IMMOBILIER. L’ensemble des informations reprises sur le PEB (numéro du PEB, nom du certificateur, date à laquelle le PEB a été réalisé, label, consommation énergétique,…) devra figurer sur les publicités mises en œuvre et une copie du certificat devra être remise à toute personne intéressée par l’acquisition du bien immobilier.
En Région wallonne, le certificat énergétique (PEB) est obligatoire depuis 31 décembre 2010
En Région bruxelloise, le certificat énergétique (PEB) est obligatoire depuis le 1er juin 2011
Le certificat énergétique (PEB) dans le cadre de la location immobilière DES LA MISE EN LOCATION DU BIEN IMMOBILIER. Même principe que pour la vente. Le PEB devra être annexé au bail.
En Région wallonne, le certificat énergétique (PEB) est obligatoire depuis le 1er juin 2011
En Région bruxelloise, le certificat énergétique (PEB) sera obligatoire à partir du 1er novembre 2011
Durée de validité : 10 ans